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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025

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Le maire de la ville du Robert Farell François-Haugrin vous convie à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra dans la Salle de Délibérations de la Mairie, le Jeudi 10 Avril 2025 à 18h00 précises, sur l’ordre du jour suivant :

I - PROCES-VERBAL DE REUNION

I1- Vote du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 février 2025

II - FINANCES COMMUNALES

II1- Vote du Budget Primitif 2025
• Vote des taux d’imposition
• Vote des subventions aux associations et organismes
• Affectation par anticipation du résultat de l’exercice 2024
• Vote du Budget Primitif 2025
II2- Modification du plan de financement pour la rénovation des courts de tennis de Cite la Croix.
II3- Approbation du plan de financement pour les travaux d’acquisition et d’implantation des panneaux de signalétique d’évacuation tsunami.

III - AFFAIRES FONCIERES

III1– Bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Ville en 2024
III2– Transfert d’office sans indemnité de la propriété du chemin « Mòn Labé » à Lestrade dans le domaine public routier communal.
III3- Promesse de bail emphytéotique administratif sous conditions suspensives - structure à vocation médico-sociale au Vert-Pré – occupation domaniale.

IV - URBANISME

IV1- Projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) pour l’installation d’un Centre de Stockage des sargasses

V - ADMINISTRATION GENERALE

V1- Création d’emplois permanents
V2- Dérogation au principe du repos dominical des commerces de détail et fixation du nombre de dimanches travaillés au titre de l’année 2026.
V3- Relevé de décisions du Maire prises en application de la délibération du conseil municipal en date du 9 novembre 2023.