- Plus de 600 Véhicule Hors d’Usage ont été recensés dans la commune. Fort de ce constat, la ville a fait de l’élimination des VHU, l’une de ses préoccupations premières. A l’heure où la protection de l’environnement devient un sujet majeur, il est important que nous préservions notre cadre de vie. Les agents du service environnement ont recensé pas moins de 600 VHU sur le territoire de la commune. Plus de 300 sur la voie publique en agglomération et plus de 150 stockés de manière anarchique dans certains quartiers.
Qu'est ce qu'un V.H.U ?
Il faut savoir qu’un VHU est un déchet que son détenteur destine à l’abandon (voitures particulières, camionnettes, et les cyclomoteurs).
Ne pas confondre VHU et épaves !
Les véhicules réduits à l’état de carcasses non identifiables et qui ne peuvent plus être utilisés pour leurs destinations normales et ne sont pas considérés juridiquement comme des véhicules mais des épaves. Les épaves sont le plus souvent démunies de plaques, de roues, de portières et de moteurs.
La législation :
La législation en vigueur impose aux particuliers de faire disparaître une épave de voiture sur un terrain privé lorsqu’elle porte atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement.
Il appartient au Maire d’en assurer d’office l’élimination aux frais du responsable après que celui-ci ait été informé par lettre de mise en demeure.(Article 541-1, 2 et 3 du code de l’environnement). Les professionnels comme les "casses", les garagistes, sont assujettis au pouvoir de la Police et du Préfet.
Obligations des détenteurs de VHU :
Les VHU doivent être remis par leurs détenteurs à des démolisseurs, des broyeurs agréés ou des centres de regroupement créés par les producteurs. Dans ce cas ils ne sont en aucun cas acceptables en déchèterie.
Les sanctions encourues :
Conformément au code de l’environnement et de la route, le stationnement prolongé, gênant, ou dangereux, l’abandon de déchets ou de véhicules sur la voie publique est passible d’une amende de classe 5 dont le montant peut atteindre 1500€. Le non changement de la carte grise par le nouveau et l’ancien propriétaire est passible d’une amende de classe 4 de 90€.
Les conséquences :
Le risque principal de pollution est constitué par les hydrocarbures et autres , pouvant être directement répandus dans les sols depuis les réservoirs, carters, etc.… Le risque de pollution atmosphérique résulte essentiellement des gaz CFC des climatiseurs et des gaz de pétrole liquéfiés (GPL) dont certains véhicules sont équipés. Les Véhicules Hors d’Usage sont des gîtes potentiels de moustiques, contribuent à la prolifération de rats et peuvent abriter des serpents.
BON A SAVOIR !
- L'administré a la possibilité de faire enlever sa voiture par la ville suivant une procédure.
- Des professionnels agréés assurent l'enlèvement du véhicule. Mais c'est payant !