GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME (GNAU)

Démarches en ligne des Autorisations d’Urbanisme à partir du lundi 9 octobre 2023

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme de manière dématérialisée. La dématérialisation concerne aussi la procédure d’instruction pour les communes de plus de 3 500 habitants.
Ce service numérique est actuellement opérationnel. 

Avant de déposer votre projet, il est nécessaire de consulter le règlement d’urbanisme issu du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).
- Adresse du site : geoportail-urbanisme
ainsi que le Plan Préfectoral de Prévention des Risques Naturels sur le site de la Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (D.E.A.L.).
- Adresse du site : pprn972

Faites vos démarches d'urbanisme : cliquez ici

C’est la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (ELAN) qui a introduit cette réforme reproduite à l’article L 423-3 du Code de l’Urbanisme.
Le dépôt en ligne des Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) se fera ultérieurement.

Le dépôt en ligne concerne :

• Les demandes de permis de construire
• Les déclarations préalables de travaux
• Les déclarations préalables de divisions foncières
• Les demandes de permis d’aménager
• Les demandes de permis de démolir
• Les demandes de certificats d’urbanisme

Le Service Urbanisme pourra vous renseigner sur la démarche numérique pour le dépôt de votre dossier, notamment pour :

• le choix du formulaire CERFA adapté à vos travaux
• le suivi de l’instruction de votre dossier

Horaires d’ouverture du Service : lundi au vendredi de 7h30 à 14h30
Réception du public : lundi – mardi – mercredi de 8h à 13h
Téléphone : 0596 65 40 34 ou 0596 65 02 88  Mail : urbanisme@ville-robert.fr