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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2025

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Au même moment

Le maire de la ville du Robert vous informe de la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra dans la Salle de Délibérations de la Mairie, le Lundi 03 novembre 2025 à 18 h 00 précises, sur l’ordre du jour suivant :

I - PROCES-VERBAL DE REUNION

I1 - Vote du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 04 août 2025

II - FINANCES COMMUNALES

II1 - Approbation du Plan de financement modifié phase 2 de la médiathèque
II2 - Autorisation de versement d’avances de subventions avant le vote du Budget Primitif 2026
II3 - Demande de garantie d’emprunt introduite par la SEMAG pour la construction de 60 Logements au Vert-Pré – ROBERT
II4 - Approbation de la convention d’entente inter collectivités pour les travaux de réparation de la route de Pointe Jean Claude 

III - AFFAIRES FONCIERES

 III1-  Acquisition par la Commune d’une portion de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section B n° 556, sise au « 21, rue du Courbaril », appartenant à Monsieur Victor Bernard VALONY.
III2-  Création d’une servitude au profit d’ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) sur la parcelle communale cadastrée section AI n°11 à Fonds Brûlé, au Robert, en vue de l’implantation d’un poste de transformation électrique (site école Léo ADELAÏDE).
III3-  Cession à la société EMERWALL de la parcelle cadastrée section AR n° 291 située dans le parc d’activités « Bernard PETIT-JEANROGET » à Fonds Nicolas au Robert.
III4-  Mise à disposition pour l’implantation d’un ouvrage de télécommunications d’une portion d’environ 83 m² sur la parcelle communale cadastrée section B n°2 située à la rue Vincent ALLEGRE.

IV - URBANISME

IV1 - Projet d’un contrat de mixité sociale groupé dit « abaissant » entre CAP Nord Martinique, les communs membres du Robert, Gros Morne, La Trinité, Sainte-Marie et l’État
IV2 - Modalités de concertation pour la modification du plan local d’urbanisme (P.L.U.) simplifiée – Secteur pointe Jean-Claude
IV3 - Renouvellement convention de gestion avec le Conservatoire du littoral de l’ilet Loup Garou, l’îlet Boisseau, le secteur de Pointe Banane/Bois Pothuau

V - ADMINISTRATION GENERALE

V1 - Approbation du projet d’adressage.
V2 - 107ème Congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de France : mise en position de mission de Monsieur le Maire et prise en charge des frais d’inscription pour des élus.
V3 - Contrat de ville "Engagements 2030" – Autorisation à donner au maire pour signer le contrat de ville et les documents afférents.
V4 - Délibération adoptant le tableau des effectifs aux emplois pourvus
V5 - Création d’emplois permanents